Legal notice

Directeur de la publication : Michel VAUTHIER

Le site http://www.vauthier.com/ que vous consultez est un site d'informations sur le cabinet d'avocat de Michel Vauthier (Avocat inscrit au barreau de PARIS).

• Conditions d'utilisation
  Ce site web a été conçu uniquement pour donner des informations générales. Les informations présentées sur ce site ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques formels, ni comme l'établissement d'une relation entre avocat et clients. Les personnes visitant ce site sont encouragées à consulter un avocat.
• Propriété intellectuelle
  L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations graphiques et photographiques, les animations et textes présents sur ce site.
  "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
• Bases de données
  Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Michel VAUTHIER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
  En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
• Données nominatives
  En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Michel VAUTHIER. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers (partenaires commerciaux, etc).
• Marques et logos, liens hypertextes
  Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de Michel VAUTHIER
  La création de liens hypertextes vers le site http://www.vauthier.com/ est soumis à l'accord préalable du Directeur de la Publication.
  De même, la responsabilité de Michel Vauthier ne saurait être engagée de par le contenu des sites Internet pointant vers www.vauthier.com.
  

Site hébergé par:
Société Adwin
BP 98
34 280 LA GRANDE MOTTE

Création et Graphisme: http://www.adwin.fr/